Contractualisation ouverte : le programme des repas scolaires à Bogota, Colombie

Cette étude de cas examine le modèle de contractualisation publique ouverte utilisé pour mettre en œuvre le programme de repas scolaire (PRS) dans le district capital de Bogota, en Colombie, qui a permis aux parties prenantes de mieux comprendre et de contrôler les procédures de passation de marchés en donnant un accès direct en temps réel à toutes les informations nécessaires.

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L’étude indique que l’utilisation d’une plateforme en ligne, sur laquelle sont publiés l’ensemble des documents relatifs aux processus d’appel d’offres de façon ouverte et accessible, renforce la transparence de la passation de marchés. En effet, grâce à la plateforme, toutes les parties prenantes (fournisseurs, parents, autorités de supervision, pouvoirs publics, public, etc.) sont en mesure de suivre le déroulement des processus de commande publique en vue de l’approvisionnement de nourriture et de la distribution de repas scolaires à Bogota. On voit ainsi comment, dans ce cadre, un modèle de ce type permet de contrôler et de superviser comme il se doit la qualité des aliments tout au long de la chaîne.

 

Le département de l’Éducation du district de Bogota et l’agence nationale colombienne des commandes publiques ont également eu recours à un système de données ouvertes pour analyser les appels d’offres relatifs aux PRS passés et en cours afin de répertorier les principaux problèmes à résoudre. À la suite d’une analyse des marchés, il a été décidé de supprimer les intermédiaires en scindant en deux l’opération : approvisionnement de la nourriture d’un côté et activités logistiques (stockage, emballage et distribution des repas) de l’autre.

L’initiative relative à la contractualisation publique ouverte pour le PRS a contribué à renforcer le processus et les activités de passation de marchés à Bogota et a amélioré le suivi réalisé par les autorités de supervision et l’équipe centrale du PRS, de l’approvisionnement des aliments et des opérations logistiques à la distribution finale des repas aux enfants et aux jeunes dans tous les établissements scolaires du district, à la fois en milieu rural et dans les zones urbaines.

La recherche indique que malgré les résultats remarquables de l’initiative de contractualisation publique ouverte pour le PRS à Bogota, il ne sera pas aisé de déployer ce programme à grande échelle dans le pays. Si les appels d’offres au niveau national pourraient probablement être publiés sur des plateformes en ligne consacrées à ces procédures, telles que SECOP, il faudra toutefois adapter le modèle aux besoins propres à chaque région. Par exemple, le district de Bogota utilise des aliments transformés dans les repas scolaires, mais dans la plupart des établissements colombiens, les repas sont préparés sur place. Par conséquent, il conviendra d’analyser les structures opérationnelles de chaque zone pour voir comment étendre l’éventail de fournisseurs pour chaque processus.

En conclusion, l’étude souligne qu’il importe d’impliquer davantage les bénéficiaires du programme, en particulier les élèves, les enseignants et les parents. Elle recommande également de redoubler d’efforts pour veiller à ce que les citoyens qui prennent le temps de formuler des propositions d’amélioration obtiennent des retours sur les effets ou changements que leurs observations ont engendrés, le cas échéant.

Recommandations choisies

  1. Créer des stratégies visant à encourager les bénéficiaires du programme à faire remonter davantage d’informations
  2. Améliorer la formation dans le système de passation de marchés publics et les modèles stratégiques d’approvisionnement qui font désormais partie du processus et qui sont au cœur de tous les IAD
  3. Sensibiliser davantage et renforcer l’accès aux informations pour les acteurs et les participants impliqués dans l’initiative relatives à la commande publique ouverte pour le PRS, en améliorant leur disponibilité et assurant un suivi et une supervision adaptés
  4. Renforcer l’attention accordée aux conditions propres à chaque région, département et municipalité du pays.

En savoir plus

Pour partager ces recommandations et discuter des principales conclusions de l’étude avec les acteurs concernés, y compris des chercheurs, décideurs, fonctionnaires et représentants de la société civile, l’IIPE a organisé avec Duque Botero Consultores un webinaire de lancement qui a eu lieu le 26 mai 2021. Télécharger la brochure en espagnol.

À propos de l’auteur

Juan David Duque Botero a été directeur général de Colombia Compra Eficiente, secrétaire général du ministre colombien des Technologies de l’information et de la communication, secrétaire général de l’autorité de la concurrence du commerce et de l’industrie, magistrat de la troisième chambre du Conseil d’État, secrétaire adjoint de la planification du district de Bogota et directeur du service juridique du ministère colombien des Affaires étrangères.

Ce rapport porte sur l’une de sept études de cas sur les initiatives de gouvernement ouvert commandées par l’IIPE et réalisées en Colombie, en Ukraine, en Inde, à Madagascar, au Pérou, au Portugal et aux États-Unis. Elle s’inscrit dans  le projet de recherche global de l’IIPE « Gouvernement ouvert : retours d’expérience ».