Code d’intégrité scientifique

Depuis que les « Principes de base et procédures concernant l’intégrité dans la recherche scientifique » ont été publiés par les Académies suisses des sciences en 2008, le champ scientifique a connu des changements considérables. Un groupe d’experts composé de représentant-e-s des Académies suisses des sciences, du Fonds national suisse, des swissuniversities et d’Innosuisse a par conséquent été institué afin d’élaborer le présent Code d’intégrité scientifique et de prendre en compte les évolutions observées ces dernières années. Le code s’adresse à tous les acteurs impliqués dans la production, la diffusion et la promotion des connaissances au sein du système des hautes écoles suisses. Il concerne notamment les scientifiques, les institutions et les organismes d’encouragement. Leur tâche consistant à instaurer les conditions-cadres qui permettront de faire vivre les valeurs sur lesquelles se fonde l’intégrité scientifique, les institutions et les organismes d’encouragement ont un rôle particulier à jouer dans ce contexte.

L’intégrité scientifique repose sur quatre principes fondamentaux qu’il convient de respecter dans leurs multiples déclinaisons concrètes et contextuelles. Ces principes orientent les chercheuses et chercheurs dans leurs activités de recherche et d’enseignement ainsi que dans la prise en compte des enjeux pratiques, éthiques et intellectuels qui en découlent. Le présent code contribue à la prise en considération et à la mise en œuvre des comportements correspondants et, par là même, au renforcement durable d’une culture de l’intégrité scientifique. Le comportement scientifique intègre est conforme aux principes fondamentaux de « fiabilité », « honnêteté », « respect », et « responsabilité » et respecte les formes concrètes que prennent ces principes fondamentaux lorsqu’ils s’appliquent dans un cadre de référence donné.

Le code s’entend comme un document dynamique. Il vise à promouvoir un comportement scientifique intègre dans tous les aspects de la recherche et de l’enseignement et revêt également une importance particulière au regard de la formation et de l’encouragement de la relève. Il a parallèlement pour but d’établir une culture de l’intégrité scientifique au sein des communautés concernées en étant reconnu comme une base de référence acceptée, et non considéré comme un ensemble de règles imposées. Il favorise une compréhension commune et un traitement cohérent des manquements à l’intégrité scientifique au sein même de l’institution comme au plan interinstitutionnel. Il prend également en considération les évolutions actuellement observées dans les domaines de la science ouverte et des médias sociaux et éclaire le thème de la prescription à partir de différentes perspectives. Il formule en outre des recommandations concrètes quant à la mise en place d’instances de protection de l’intégrité scientifique et à l’application de procédures