Page de recherche

Le paysage juridique actuel de l'enseignement supérieur aux États-Unis se caractérise par un accroissement des problèmes : gonflement des taux d'emploi des nouveaux diplômés et de leurs salaires de départ, comme c'est le cas dans les facultés de droit et les écoles de commerce, et également d'emploi des bénéficiaires de bourses fédérales, comme c'est le cas pour le secteur à but lucratif. Cette situation entrainera une multiplication des procès.

Une importante entreprise chinoise spécialisée dans l’éducation a déversé des milliers de dollars, en nature ou en espèces, sur les responsables des admissions dans les plus grandes universités américaines pour aider ses étudiants à y postuler. Selon huit anciens employés, les services de l’entreprise ne s’arrêtaient pas là : certains ont été amenés à rédiger les mémoires d’admission pour les élèves, à modifier les courriers de recommandation ou à changer les notes figurant sur les certificats d’étude. La capacité de cette entreprise à accéder aux grands établissements américains montre à quel point, de part et d’autre du Pacifique, on est anxieux de capitaliser sur cette appétence des étudiants chinois pour suivre un cursus aux États-Unis.

En 2013, le procureur général de New York a poursuivi la « Trump University », une entreprise à but lucratif, affirmant qu'elle avait intentionnellement trompé plus de 5000 étudiants en leur faisant payer jusqu'à $ 35 00 pour des séminaires et des programmes de mentorat. La plainte pour fraude a refait surface cette semaine, quand une cour d'appel de l'état a rejeté à l'unanimité une offre faite par le propriétaire de l'université pour mettre fin au litige. Deux anciens étudiants de la Trump University ont également déposé deux recours collectifs séparés en Californie.

Mardi dernier, le Department of Homeland Security a arrêté 21 personnes, accusées d’avoir appâté des milliers d’étudiants en leur promettant des visas obtenus frauduleusement. Au cœur de ce coup de filet, l’University of Northern New Jersey, une institution à but lucratif inventée de toute pièce par des agents fédéraux se faisant passer pour des membres du personnel afin de piéger les recruteurs.

Vingt-et-une personnes ont été arrêtées, piégées par les autorités américaines qui avaient créé une fausse université pour démasquer une fraude à l’immigration. Selon les responsables, les fraudeurs savaient que l’University of Northern New Jersey n’existait pas mais n’imaginaient pas être tombés dans un piège tendu par les agents de l’immigration. Selon les procureurs, les prévenus avaient ainsi servi d’intermédiaires à plus de 1 000 étrangers désireux de conserver leurs visas d’étudiant et de travail, pour la plupart originaires de Chine et d’Inde

L'administration Obama met en évidence l’inquiétude croissante sur la flambée de la dette des étudiants aux États-Unis en créant une nouvelle unité pour réprimer les comportements illégaux dans les établissements d'enseignement supérieur. Le ministère de l'Education a déclaré qu'il allait créer cette unité, après avoir récemment pris des mesures contre plusieurs facultés ayant profité illégalement des étudiants avec un marketing trompeur et des prêts fédéraux inappropriés.

L’administration du gouvernement des USA crée un nouveau bureau au sein du département de l’Education pour enquêter sur les activités illégales dans les universités, sévir et fournir des remises de dettes aux emprunteurs de crédit fédéral victimes de fraude. Les fonctionnaires ont annoncés lundi que ce nouveau bureau sera chargé d’enquêter sur les comportements frauduleux dans les universités, d’imposer des poursuites administratives contre les universités, et de répondre aux demandes d’allègement de dettes d’étudiants liées à la fraude. Ce remaniement administratif accélérera et améliorera la qualité des enquêtes sur la corruption.