Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel de procédures

Sur quels critères évaluer la recevabilité d’un signalement, quelle est la place des experts dans le processus d’instruction, quels éléments doit contenir le rapport final, un RIS peut-il se retirer d’une co-instruction en cas de désaccord ? Les Référents à l’intégrité scientifique se posent régulièrement ce genre de questions, générales ou  pratiques, au gré des dossiers qu’ils sont amenés à traiter. Ils rencontrent également des questions juridiques parfois complexes, devant lesquelles ils peuvent se sentir démunis. Par exemple, le RIS dispose-t-il de pouvoirs particuliers pour mener une procédure d’instruction ? Existe-t-il des règles de prescription s’appliquant à un signalement de manquement ? Que faire en cas de demande d’intervention d’un collègue de travail, d’un représentant du personnel ou syndical ou d’un avocat ? Le rapport d’instruction ainsi que les pièces du dossier constituent-ils des « documents administratifs » et sont-ils, de ce fait, accessibles ? La liste des questions auxquelles ce manuel a cherché à répondre est très longue (près de 200 questions, dont plus d’une centaine dans les 10 fiches pratiques, et une cinquantaine d’ordre juridique) et donnera, aux acteurs de l’intégrité scientifique ainsi qu’aux responsables des opérateurs de recherche, une idée de la complexité et de la difficulté de cette mission centrale des RIS : celle consistant à instruire les dossiers de manquement (potentiel) à l’intégrité scientifique. Pour autant, si ce manuel a pour objet le traitement des signalements de manquement, ce qui pourrait donner de l’intégrité scientifique une image négative, il est important de rappeler que celle-ci doit être perçue et promue comme une notion positive, destinée à rendre vertueuse la conduite des activités de recherche et, par-là, à consolider le lien de confiance entre la société et la science.