Page de recherche

Le ministère devra expliquer pourquoi il a prêté des millions de dollars à une société de prêt pour étudiants dont un audit avait révélé le caractère frauduleux. La société recevait les fonds d'un programme de subvention qui lui garantissait un taux de 9,5 % sur les prêts aux étudiants. Au terme d'un accord conclu en janvier, le ministère a autorisé la société à conserver les 278 millions de dollars reçus mais a suspendu tout versement futur – pour un montant supérieur à 800 millions – avant qu'un nouvel audit détermine si cette société remplissait bien les conditions d'éligibilité.

Les organismes d’accréditation maintiennent ouverts des centaines d’établissements malgré leur faible taux de réussite, ou le non remboursement de leurs emprunts. La plupart des établissements d’enseignement supérieur ne peuvent rester ouverts sans l'approbation officielle d’un organisme d’accréditation, indispensable pour que leurs étudiants obtiennent des prêts ou des bourses du Gouvernement fédéral. Or les organismes d’accréditation ne suppriment presque jamais l’accréditation des établissements les moins performants, et ne disposent pas de normes uniformes pour évaluer le taux de réussite aux examens, ou les défauts de remboursement.

L’administration du gouvernement des USA crée un nouveau bureau au sein du département de l’Education pour enquêter sur les activités illégales dans les universités, sévir et fournir des remises de dettes aux emprunteurs de crédit fédéral victimes de fraude. Les fonctionnaires ont annoncés lundi que ce nouveau bureau sera chargé d’enquêter sur les comportements frauduleux dans les universités, d’imposer des poursuites administratives contre les universités, et de répondre aux demandes d’allègement de dettes d’étudiants liées à la fraude. Ce remaniement administratif accélérera et améliorera la qualité des enquêtes sur la corruption.

L'administration Obama met en évidence l’inquiétude croissante sur la flambée de la dette des étudiants aux États-Unis en créant une nouvelle unité pour réprimer les comportements illégaux dans les établissements d'enseignement supérieur. Le ministère de l'Education a déclaré qu'il allait créer cette unité, après avoir récemment pris des mesures contre plusieurs facultés ayant profité illégalement des étudiants avec un marketing trompeur et des prêts fédéraux inappropriés.

Le paysage juridique actuel de l'enseignement supérieur aux États-Unis se caractérise par un accroissement des problèmes : gonflement des taux d'emploi des nouveaux diplômés et de leurs salaires de départ, comme c'est le cas dans les facultés de droit et les écoles de commerce, et également d'emploi des bénéficiaires de bourses fédérales, comme c'est le cas pour le secteur à but lucratif. Cette situation entrainera une multiplication des procès.

Dès l’élection du nouveau Président, des défenseurs des consommateurs et des législateurs se sont inquiétés de ce qui allait advenir des règles actuelles permettant de demander des comptes aux universités privées. Mardi, leurs inquiétudes ont été justifiées, le ministère de l’Éducation ayant annoncé qu’il retarderait et renégocierait deux des règles majeures de l’administration précédente : la première a pour objectif de pénaliser les programmes pour lesquels les étudiants remboursent leur emprunt par des mensualités qui dépassent un certain pourcentage de leurs revenus, tandis que la seconde simplifie la procédure pour les emprunteurs qui déclarent avoir été escroqués par leur université.

Le ministère américain de l'Éducation a proposé la semaine dernière de nouvelles règles visant à assouplir l'interdiction de rémunération au rendement des recruteurs d'université et à mettre fin à la réglementation sur l'aide financière. La proposition de supprimer la règle des 12 heures intervient au terme de plusieurs années de débat. Des prestataires de services d'enseignement à distance ont poussé le ministère et le Congrès à rejeter la réglementation, mais d'autres craignent que l'assouplissement de ces règles ne favorise la fraude.