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Un professeur allemand a gagné un procès créant un précédent pour empêcher les éditeurs de l'Union Européenne d'utiliser les abrégés préparés par des universitaires pour produire leurs propres ouvrages commerciaux. Une décision de la Cour européenne de justice au Luxembourg, a déclaré que les éditeurs pourraient être empêchés de vendre ces livres, s'ils "transfèrent une partie substantielle" de la source originale vers leur propre publication.