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Les référents intégrité scientifique : l’exemple de l’Inserm en France

Ghislaine Filliatreau

Directrice de recherche émérite, référente à l'intégrité scientifique de l'Inserm depuis 2016, membre du Collège de déontologie et invitée permanente au Comité d’éthique.

Ⓒ Shutterstock

A l’Inserm, organisme public français de recherche dédié au biomédical, une fonction de Référente à l’Intégrité Scientifique ou "RIS" a été mise en place il y a près de 25 ans. La fonction, qui compte deux personnes, est directement rattachée à la présidence de l’établissement pour trois grands types d’activités.

Tout d’abord bien sûr la participation aux dispositions prises par l’institution pour promouvoir l’Intégrité Scientifique (IS), telles que la formation, la sensibilisation aux bonnes pratiques, l’organisation de conférence et d’ateliers, mais aussi la participation à des initiatives nationales et européennes.

Ensuite, l’appui aux personnels pour la mise en œuvre de l’IS dans leurs activités : conseils sur les bonnes pratiques, médiations et arbitrages concernant des conflits, rappel aux règles. Ces interventions sont en constante augmentation et représentent maintenant en temps les deux tiers de l’activité de la délégation. Les problèmes rencontrés – qui sont solutionnés dans les trois quarts des cas – sont par exemple un refus de partage de données, d’accès à des appareils, ou encore des conflits de propriété intellectuelle.

De telles interventions sont utiles également à titre de prévention, car ces situations de tension dégradent fortement la qualité de vie des personnes et le fonctionnement des équipes – et contribuent à des manquements ultérieurs à l'intégrité scientifique. Il faut cependant souligner que, même si nous garantissons la confidentialité à qui nous contacte, nous solliciter ainsi est difficile, notamment pour les personnels les plus jeunes et les plus précaires.

Le dernier type d’activités intervient en réponse à des signalements sérieux de possibles manquements à l’intégrité scientifique (falsifications de données ou de résultats par exemple). Concernant l’instruction alors à mener, la règle à l'Inserm est de faire en sorte que :

La primeur [soit] accordée aux faits et à la présomption de bonne foi systématiquement acquise, sauf évidence contraire.

Cela exige de notre part un travail conséquent et méthodique. Tout d'abord, nous nous appuyons sur les cahiers de laboratoire (électroniques ou papier) et toutes autres « données primaires » (enregistrements divers par les appareils de mesure, photographies brutes, etc.) pour interroger les personnes impliquées. Ces données primaires vont également nous permettre de demander à un ou des chercheurs confirmés, connaissant bien le domaine de recherche concerné, d'analyser la gravité, en termes scientifiques, du ou des problèmes mis en évidence. Nous nous efforçons ensuite, de comprendre les circonstances précises de leur survenue, et la plausibilité des explications fournies par les protagonistes.

Traitement des manquements à l’intégrité

Après enquête, environ les deux tiers des manquements se situent entre la falsification indéniable et le simple manque de rigueur. Souvent, les faits et les circonstances ne seront pas complètement élucidées. Cependant, du fait de leurs conséquences négatives tant en termes de perte de confiance que de perte de qualité scientifique, elles donnent lieu de plus en plus systématiquement à des corrections ou rétractations d’articles auxquelles le RIS doit veiller.

Au final, les investigations qui établissent de manière certaine des manquements caractérisés (fraude, falsification, plagiat) et leurs auteurs ne sont pas nombreuses : moins d’une dizaine de cas sur quelques 200 dossiers ouverts depuis 2017. Le rapport d’instruction ouvre alors la voie à des suites disciplinaires qui sont prises en charge par le département des ressources humaines, seul habilité à appliquer la réglementation.

Il est important de noter que la plupart des dossiers à instruire – par exemple un article ou une demande de financement – impliquent des personnels employés par des établissements différents : l'instruction doit donc être menée de manière conjointe par les référents respectifs de ces établissements. Bien sûr, un tel dispositif de co-instruction est plus lourd car il faut maintenir la coordination entre référents tout en respectant les différences de procédures entre établissements. Mais il est également beaucoup plus solide du point de vue méthodologique les regards croisés des référents les aidant à rester vigilants et intègres.

Vers une culture de l’exigence

Ces quelques notations illustrent la variété et la complexité de la fonction de référent. A ce jour, cette fonction est assurée par une seule personne dans de nombreux établissements mais on observe, dans un nombre croissant d’entre eux, la mise en place d’une petite équipe (mission, délégation, bureau ou encore cellule de l’intégrité scientifique). Et ceci non pas parce que les manquements caractérisés ont soudainement explosé, mais bien parce que l’intégrité scientifique est maintenant vue pour ce qu’elle est : une culture de l’exigence.

En d’autres termes, il ne s’agit plus seulement de réagir à quelques cas scandaleux, mais d’agir en positif pour améliorer la myriade de pratiques de qualité insuffisante qui les rendent possibles (voire probables). Cela change tout : il faut travailler avec tous les services et tous les personnels pour concevoir, avec eux, des dispositifs concrets d’appui à des pratiques nouvelles, qui sécurisent la qualité de la science produite par notre recherche publique. L’intégrité scientifique nouvelle n’en est qu’à ses débuts. 

Bibliographie

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