Gouvernement ouvert dans l’éducation : Apprendre des audits sociaux en Inde

Cette étude de cas examine le premier audit social de l’éducation réalisé en Inde, sous l’égide de la commission nationale pour la protection des droits de l’enfant (NCPCR). Il a été mené à titre expérimental dans dix États indiens.

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L’audit social est une méthode efficace pour renforcer le gouvernement ouvert, puisque les citoyens eux-mêmes sont les principaux agents des processus de contrôle et de surveillance. L’audit social repose sur le principe suivant : l’information renforce l’implication de la population et l’aide à définir ses priorités. Sur cette base, les citoyens peuvent eux-mêmes s’assurer que leurs droits sont respectés

L’étude porte sur deux des dix sites où l’audit social a été mis en œuvre en Inde. Elle examine ce que ces initiatives ont apporté et les difficultés qui se sont posées. Elle défend l’idée que, pour que cette surveillance citoyenne puisse avoir lieu, il faut des outils et des stratégies de mobilisation ainsi que des plateformes au service des interactions entre citoyens et pouvoirs publics.

En outre, comme de nombreuses communautés pourraient ne pas disposer des éléments nécessaires pour lancer et maintenir ces processus, un organisme ou une agence de facilitation est indispensable, du moins pendant la période initiale, avant d’institutionnaliser l’audit social. Afin de fermer la boucle de rétroaction, un suivi avec le gouvernement est lui aussi essentiel.

Pour que les audits sociaux portent leurs fruits, il importe de jeter des ponts entre les parties prenantes et les acteurs des pouvoirs publics et de travailler sur la base de la collaboration plutôt que de la confrontation.

D’après l’analyse, il importe que les citoyens aient un accès direct aux informations et aux plateformes qui leur permettent de dialoguer avec l’État. Ce sont ces stratégies qui donnent la possibilité d’établir un principe de redevabilité, et qui peuvent mener à une autonomisation des groupes sociaux marginalisés, notamment les femmes.

Toutefois, il faut du temps et des ressources pour démarrer puis faire fonctionner ces processus dans la durée. Par conséquent, l’engagement des agences publiques à appliquer des stratégies qui facilitent l’accès à l’information et la mobilisation citoyenne et qui prévoient des mesures de suivi est un critère essentiel à la réussite d’un audit social. Dans le même temps, pour assurer son bon déroulement, il convient de mettre en place une démarche axée sur la conciliation qui permettra de créer des liens et travailler en collaboration avec les acteurs du gouvernement.

Recommandations choisies

  1. Axer le processus d’audit social sur la communauté et le renforcement des capacités de ses membres avant tout, ne pas négliger de bien cerner la situation globale des ménages et leurs positions/contraintes vis-à-vis de l’éducation
  2. S’attaquer à un problème à la fois et renforcer les capacités du gouvernement avant l’adoption d’un texte législatif ou prendre les dispositions nécessaires en ce sens après adoption
  3. Organiser plus fréquemment des sessions de formation afin d’éduquer un large éventail d’acteurs, et étendre les sessions de formation de sorte à tenir compte d’autres aspects essentiels
  4. Promouvoir l’interaction entre la communauté et les fonctionnaires de sorte à renforcer la confiance des membres de la communauté lorsqu’ils s’adressent aux agents des services publics, de porter les voix venant de la communauté et de faire davantage pression sur les fonctionnaires en s’assurant de la présence de la communauté
  5. Renforcer la transparence et la redevabilité dans les écoles, communiquer les informations essentielles aux parents et les impliquer davantage dans la vie de l’établissement

En savoir plus

Pour partager ces recommandations et discuter des principales conclusions de l’étude avec les acteurs concernés, y compris des chercheurs, décideurs, fonctionnaires et représentants de la société civile, l’IIPE a organisé avec le Centre de recherche sur les politiques un webinaire de lancement qui a eu lieu le 20 octobre 2021. Télécharger la brochure en anglais et regarder la vidéode l'événement.

À propos de l’auteur

Kiran Bhatty est associée de recherche au Centre de recherche sur les politiques (Centre for Policy Research, CPR) en Inde. Elle travaille notamment sur les questions de gouvernance dans l’enseignement élémentaire, en particulier la mise en place des systèmes de transparence, de redevabilité et de supervision communautaire. Avant de travailler au CPR, elle a coordonné la loi sur le droit à l’éducation à la commission nationale pour la protection des droits de l’enfant (NCPCR) à l’échelle nationale. Elle contribue également à diverses initiatives de la société civile comme la campagne nationale pour le droit à l’information des populations.

Ce rapport porte sur l’une de sept études de cas sur les initiatives de gouvernement ouvert commandées par l’IIPE et réalisées en Colombie, en Ukraine, en Inde, à Madagascar, au Pérou, au Portugal et aux États-Unis. Elle s’inscrit dans  le projet de recherche global de l’IIPE « Gouvernement ouvert : retours d’expérience »

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