Budget ouvert : bilan tiré de la plateforme Open School à l’oblast de Donetsk, Ukraine

Cette étude de cas analyse l’utilisation de la budgétisation ouverte en Ukraine, notamment par l’intermédiaire de la plateforme Open School (OS). Créé en 2016 par Fund UNION, une organisation de la société civile ukrainienne, ce nouveau site web consacré au budget ouvert facilite les interactions et permet une communication transparente entre les principales parties prenantes de l’éducation, en particulier les pouvoirs publics locaux, les écoles et les parents. L’étude de cas évalue l’application de cette stratégie de gouvernement ouvert pour remédier au manque de transparence du financement des écoles, qui sape la confiance accordée à la planification de l’éducation.

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L’étude de cas montre que la plateforme Open School a contribué à trois grandes mesures :

  1. Clarifier les finances scolaires (p. ex., sources et montants des financements, justification des dépenses), ce qui a permis de renforcer la confiance entre les principales parties prenantes ;
  2. Améliorer la communication et la collaboration entre le personnel scolaire et les pouvoirs publics locaux ;
  3. Renforcer l’efficacité de la planification budgétaire et l’établissement de demandes et de rapports financiers comparables afin de produire les informations nécessaires à la planification des cycles à venir.

La plateforme OS a contribué à renforcer la confiance entre les principales parties prenantes, à améliorer la communication et la collaboration entre le personnel scolaire et les pouvoirs publics, et à planifier de façon plus efficace.

L’étude de cas souligne aussi que l’utilisation des TIC peut déboucher sur des inégalités dans les communautés rurales pauvres où l’accès à Internet est mauvais et la maîtrise des outils informatiques médiocre. Ces effets peuvent cependant être compensés par une communication stratégique et la mise en place de synergies entre les parties prenantes essentielles. Les organisations de la société civile impliquées collaborent avec les pouvoirs publics locaux sur trois tâches importantes :

  • Elles informent les citoyens (et notamment les parents) et les écoles de l’existence de la plateforme Open School ;
  • Elles proposent des formations techniques à l’intention des utilisateurs du système, pour qu’ils puissent améliorer leurs compétences ;
  • Les ONG ou les organisations de parents mobilisent les autres parents intéressés et leur montrent comment l’outil Open School peut être utilisé à des fins stratégiques.

Si elle fait valoir les nombreux avantages qui découlent du gouvernement ouvert, l’étude révèle également qu’il y a plusieurs conditions à réunir pour que les initiatives à ce sujet produisent des effets et soient véritablement efficaces, notamment : l’engagement à la fois des personnes qui lancent le processus et des personnes à qui elles sont destinées et qui sont censées en bénéficier, la disponibilité d’agents spécialisés dans les données, la participation constructive des citoyens, l’adoption par les organisations de la société civile de modes de communication stratégiques, et la réactivité des pouvoirs publics. Les politiques et les législations nationales relatives aux données ouvertes qui encouragent la transparence et la mobilisation citoyenne sont au fondement de ces conditions indispensables au bon déroulement de l’initiative.

Recommandations choisies

  1. Adopter un cadre institutionnel en faveur de la transparence ainsi que des politiques nationales solides en matière de données ouvertes
  2. Prévoir des infrastructures adaptées et donner l’accès aux informations, conformément aux six principes de la Charte sur les données ouvertes
  3. Créer une plateforme de communication et d’interaction entre les parties prenantes, p. ex. un lieu physique, une plateforme en ligne ou d’autres solutions technologiques simples et accessibles
  4. Veiller à l’existence d’un cadre juridique au service de la participation citoyenne (p. ex. réglementations en faveur des consultations publiques, pétitions, doléances)
  5. Renforcer les capacités (ressources humaines, lieu, outils) et définir les procédures en faveur de la réactivité et de la redevabilité

En savoir plus

Pour partager ces recommandations et discuter des principales conclusions de l’étude avec les acteurs concernés, y compris des chercheurs, décideurs, fonctionnaires et représentants de la société civile, l’IIPE a organisé avec le centre de recherche et d’éducation anticorruption (ACREC) un webinaire de lancement qui a eu lieu mardi 1er juin 2021. Télécharger la brochure en anglais et en ukrainien. Regarder la vidéo de l’événement.

À propos des auteurs

Oksana Huss est associée de recherche à l’université de Bologne (Italie). Ses travaux portent notamment sur la corruption politique dans les régimes hybrides, l’utilisation des TIC dans la lutte contre la corruption, et le gouvernement ouvert dans l’éducation. Elle a enseigné à l’académie Kyiv-Mohyla et à la Kyiv School of Economics. Elle est la co-fondatrice de ICRNetwork.org – le réseau de recherche interdisciplinaire sur la corruption.

Oleksandra Keudel est titulaire d’un doctorat de l’école pour les études mondiales et transrégionales de l’université libre de Berlin (Allemagne). Elle travaille en tant que consultante de recherche pour des organisations internationales et des organisations de la société civile et s’intéresse au premier chef à la participation citoyenne au niveau local ainsi qu’à la production des connaissances dans des régimes hybrides.

Ce rapport porte sur l’une de sept études de cas sur les initiatives de gouvernement ouvert commandées par l’IIPE et réalisées en Colombie, en Ukraine, en Inde, à Madagascar, au Pérou, au Portugal et aux États-Unis. Elle s’inscrit dans  le projet de recherche global de l’IIPE « Gouvernement ouvert : retours d’expérience ».