Actes du Colloque Agir contre la corruption: quels droits pour les victimes?

Autor(es): 
Transparency International (France)
Entidad(es): 
Transparency International (France)
Editor: Levallois-Perret (France), Transparency International France, 2007
Paginación: p. 140

L'idée qu'au-delà de l'atteinte portée au pacte social et aux libertés fondamentales, la corruption est une violence faite a des personnes, physiques ou morales, qui subissent de fait un préjudice et qui ont droit à obtenir réparation est une idée relativement neuve dans notre système de droit : c'est le plus souvent le parquet qui engage l'action publique au nom de l'intérêt collectif en matière de recherche et de répression des actes de corruption. Ce colloque, auquel ont participé des personnalités du monde de la magistrature, du barreau, de l'université et de l'entreprise, a clairement manifesté une évolution des esprits qui conduit à placer au centre de la lutte contre la corruption la volonté d'identifier les victimes, de les protéger et de faire valoir leurs droits. C'est en fonction de cet objectif qu'ont été, entre autres, abordées les questions de l'assistance juridique aux victimes, du droit à restitution des avoirs détournés ou à indemnisation du préjudice matériel ou moral, de l'éventuelle introduction du plaider coupable et de la protection des victimes et des témoins.

Estrategias de lucha contra la corrupción, Sistema judicial, Marco jurídico, Sector empresarial, Corrupción, Desarrollo económico y social, Investigación, Personal universitario
International